Depuis l'explosion du CBD en 2018, nombre de boutiques ont fait l'objet de fermeture après perquisition, les gérants ayant été arrêtés, mis en garde à vue et accusés de trafic de stupéfiants.
Or, le 19 novembre 2020, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu sa décision dans l'affaire dite "Kanavape", à la suite d'une question préjudicielle de la Cour d'appel d'Aix en Provence. Elle y juge que la règlementation française interdisant le CBD est contraire au droit européen et, se fondant sur le principe de libre circulation des marchandise, autorise l'importation et la commercialisation de produits à base de CBD en France et pour tous les Etats-membres de l’Union. Aussi, cette décision implique que le CBD est légal même s’il « est extrait de la plante de Cannabis sativa [chanvre] dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ».
Dans ces conditions depuis cet arrêt, nombre d'affaires devraient se voir résolues et de gérants relaxés. C'est le cas notamment d'un gérant de boutique à Limoges et un autre dans le Finistère (source Le Monde du Tabac) et de nombreuses autres personnes impliquées dans des affaires en cours.
Malgré tout, on note que des vendeurs de CBD continuent de faire l'objet de contrôles et d'arrestations qui semblent injustifiés. Pour exemple, un gérant de boutique de CBD dans le Val de Marne a été interpellé le 23 décembre et a passé 96h en garde-à-vue pour avoir vendu ce produit légal (source Le Parisien). Une autre boutique du département a du fermer dans les mêmes conditions.
Le flou juridique qui entourait le CBD avant novembre entraînait une repression différenciée selon les territoires et départements. La décision de la CJUE devrait voir ce flou éclairci. Les vendeurs de CBD n'ont cependant pas encore toute les raisons de dormir sur leurs deux oreilles et leur activité semble toujours risquée en France ! Espérons que cela ne dure pas. Force à eux.
Autre source : Newsweed
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