CBD : la Cour de cassation se prononce
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CBD : la Cour de cassation se prononce

Durant la vague de fermetures et de perquisitions de magasins de CBD qui a eu lieu en 2018, certaines affaires sont allées jusqu'à la Cour de cassation, comme celle de ce shop dijonnais, The Pot Company, qui commercialisait des produits à base de CBD, mais pas de fleurs.

The Pot Company s'était vu saisir les huiles, liquides et autres produits au CBD vendus par l'enseigne, étant entendu que les expertises avaient révélé a posteriori que tous comportaient un taux inférieur à 0,2% de THC. Les deux dirigeants de l'affaire avaient été mis en examen mais la justice avait finalement ordonné la réouverture de leur boutique en 2019. C'est le parquet général qui s'était pourvu en cassation et qui se voit cette semaine débouté par la Cour.

Dans la droite ligne de la Cour du justice de l'Union Européenne dans l'affaire Kanavap, la Cour estime qu'il n'y a pas de preuves selon lesquelles les produits mis en cause étaient des stupéfiants et que la fermeture de la boutique a été ordonnée à l'époque de manière prématurée. C'est plutôt une bonne nouvelle donc, dans la mesure où la Cour de cassation admet par cette décision que l'on puisse vendre certains produits à base de CBD en France.

Une autre décision attendue en matière de CBD doit être rendue dans une autre affaire par la Cour de cassation le 23 juin. Et la réglementation à l'étude sur le CBD en France est aussi en cours de rédaction du côté du gouvernement. 

Le dossier est ouvert.

Par La Rédaction
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