Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté mardi dernier son projet d’avis intitulé « Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée ».
Le CESE part tout d'abord du constat que malgré la mise en place d’un système de prohibition depuis plus de 50 ans, un des plus répressifs d’Europe, la France est le pays de l’Union européenne qui compte en proportion le plus de consommateurs et de consommatrices de stupéfiants, avec 45 % des 15-64 ans qui ont déjà? consomme? du cannabis au moins une fois au cours de leur vie, contre 27 % dans l’ensemble de l’Union européenne, selon l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies.
Le CESE rappelle également que les politiques publiques en vigueur peinent à atteindre les objectifs de santé et de sécurité publique qui leur étaient assignés initialement en 1970. Il préconise ainsi trois types de mesures destinées à faire évoluer durablement le cadre répressif actuel vers un modèle d’encadrement "souhaitable" :
- Des mesures d’urgence pour protéger les personnes mineures et limiter les injustices (revoir notamment la question du dépistage du cannabis au volant);
- Organiser un large débat sociétal pour construire un nouveau modèle d'encadrement du cannabis;
- Une refonte totale de la législation, avec une régulation de la production de cannabis et de la distribution, de même qu'une régulation de l’usage de cannabis dit « récréatif » en l’autorisant uniquement aux personnes majeures tout en ayant une attention particulière pour celles âgées de 18 a? 25 ans. Le CESE propose de créer une taxe spécifique affectée à la prévention et au soin, de financer la recherche sur le cannabis, ainsi que la réhabilitation des quartiers et l’accompagnement des personnes qui ont subi les conséquences du trafic en vue du développement de l’économie locale. Le CESE préconise enfin de développer une politique de sécurité et de contrôle de la qualité? des produits, de la provenance et des modes de culture.
Il ne s'agit là pour le moment que d'un projet d'avis. Espérons que le Gouvernement et le Parlement en tiennent compte.
À bon entendeur !
Pour rappel, le CESE est la troisième assemblée constitutionnelle de la République. Il conseille le Gouvernement et le Parlement et participe à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques
entrant dans ses champs de compétences.
