CBD : la commission européenne demande à la France des précisions
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CBD : la commission européenne demande à la France des précisions

18 Novembre 2021

A la suite de l'arrêt dit Kanavape, rendu par la Cour de Justice de l'Union Européenne il y a tout juste un an, la France devait proposé une règlementation sur le CBD, que la Commission européenne aurait à examiner. Entre temps, la France avait bien rédigé un arrêté légalisant le CBD mais excluant les fleurs de cette libéralisation.

La Commission européenne vient d'officialiser ses observations sur ce projet d’arrêté du gouvernement français, et demande à la France de revoir son projet sur plusieurs points, dont la justification du taux de THC (moins de 0,2 %) dans les produits dérivés du chanvre (ce qui ne veut pas dire que la Commission le trouve trop bas, mais elle en demande la justification) et la définition de ce que la France nomme les "extraits de chanvre".

Entre temps, les acteurs français du CBD restent dans l'incertitude quant à la commercialisation de la fleur... Hasard du calendrier, hier 17 novembre, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a relaxé les pionniers du CBD Sébastien Beguerie et Anthonin Cohen (les entrepreneurs de Kanavape) de presque tous les chefs d'accusation portés à leur encontre, demeurant ainsi dans la droite ligne de la décision de la CJUE de novembre 2020 qui avait considéré le CBD non comme un stupéfiant, mais comme une marchandise pouvant librement circuler en Europe ...

A suivre !

 

Par Reggae.fr
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